Crise alimentaire et agricole · parer à la crise alimentaire et agricole
Amendement n° 80 Sans sort
En clair
Résumé en cours…
Article 3 quater
Dispositif
Un titre de séjour mention « travailleur saisonnier » est délivré aux personnes en situation irrégulière disposant d’une promesse d’embauche dans le secteur agricole.
Exposé sommaire
La pénurie de main d’œuvre dans le secteur agricole est importante, estimée à plus de 100 000 personnes. Le nombre de sans papiers est estimé entre 200 000 et 300 000 personnes. Il s’agirait ici de permettre aux sans papiers de travailler dans le secteur agricole en situation régulière.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.