Crise alimentaire et agricole · parer à la crise alimentaire et agricole
Amendement n° 79 Sans sort
En clair
Résumé en cours…
Article 3
Dispositif
Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant : « En plus de la conférence annuelle mentionnée à l’alinéa précédent, une conférence exceptionnelle peut être convoquée par le ministre chargé de l’agriculture afin de répondre à une situation d’urgence. »
Exposé sommaire
L’annualité de la conférence semble une bonne chose. Il est néanmoins nécessaire de prévoir la possibilité de conférences exceptionnelles pour répondre à des situations d’urgence.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.