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Crise alimentaire et agricole · parer à la crise alimentaire et agricole

Amendement n° 75 Sans sort

Mme Danielle Brulebois LAREMet 3 cosignataires· Séance publique· déposé le 30 mai 2020· En traitement
En clair
Résumé en cours…
Article 3 quater

Dispositif

Après le mot : « stockées, », insérer les mots  : « et plus particulièrement les denrées issues de circuits courts, ».

Exposé sommaire

Depuis la publication du décret n°2011-100 du 25 août 2011, le Code des marchés publics autorise le recours à des circuits courts. Dans ce cadre, un circuit court est juridiquement défini comme « un mode de commercialisation des produits agricoles qui s’exerce soit par la vente directe du producteur au consommateur, soit par la vente indirecte, à condition qu’il n’y ait qu’un seul intermédiaire entre l’exploitant et le consommateur ».   Pour lutter contre la crise alimentaire et agricole qui s’annonce, cet amendement vise à ce que des éléments précis soient définis pour que les collectivités territoriales puissent avoir davantage recours à ces circuits courts, notamment dans la restauration collective des établissements publics (écoles, mairies, etc) et privées (entreprises, établissements médico-sociaux, etc). Dans la lignée de la loi EGAlim qui vise à introduire une alimentation durable et biologique dans la restauration collective publique, il apparait nécessaire de continuer sur cette lancée et de soutenir nos agriculteurs en faisant appel à des produits locaux et de saison. Ces produits, de qualité et issus d’un circuit court, bénéficieront à la fois à nos agriculteurs mais aussi aux consommateurs.

Cosignataires

Pascale Boyer, Pascale Fontenel-Personne, Yannick Haury

Scrutin public

Pas encore examiné.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.