Crise alimentaire et agricole · parer à la crise alimentaire et agricole
Amendement n° 74 Sans sort
M. Jean-Baptiste Moreau LAREMet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 30 mai 2020· En traitement
En clair
Résumé en cours…
Article 3 bis
Dispositif
Après la première occurrence du mot :
« des »,
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 2 :
« mesures mentionnées à cet article si elles prévoient une rémunération des producteurs prenant en compte les indicateurs correspondant aux coûts de production élaborés et diffusés par les interprofessions ou qu’elles ont élaborés elles-mêmes. »
Exposé sommaire
Cette rédaction vise à préciser le dispositif de rémunération des producteurs par les organisations de producteurs et à le sécuriser en mentionnant la prise en compte des coûts de production élaborés et diffusés par les interprofessions.
Cosignataires
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.