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Crise alimentaire et agricole · parer à la crise alimentaire et agricole

Amendement n° 73 Sans sort

M. Jean-Baptiste Moreau LAREMet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 30 mai 2020· En traitement
En clair
Résumé en cours…
Article 3

Dispositif

Rédiger ainsi l’alinéa 4 : « Une conférence publique, rassemblant l’ensemble des organisations interprofessionnelles reconnues, est réunie chaque année avant le 31 décembre, sous l’égide de l’Établissement national des produits de l’agriculture et de la mer mentionné à l’article L. 621‑1. Elle associe notamment l’ensemble des organisations professionnelles agricoles représentatives. Cette conférence dresse en particulier un état des lieux de la situation des marchés agricoles et agroalimentaires, ainsi que des travaux des organisations interprofessionnelles reconnues relatifs à l’estimation des coûts de production en agriculture et de leur évolution pour l’année à venir. »

Exposé sommaire

Cet amendement vise à préciser le cadre organisationnel de la conférence publique des organisations interprofessionnelles, son contenu et ses objectifs.

Cosignataires

Sophie Beaudouin-Hubiere

Scrutin public

Pas encore examiné.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.