Crise alimentaire et agricole · parer à la crise alimentaire et agricole
Amendement n° 71 Sans sort
En clair
Résumé en cours…
Article 3 · alinéa Alinéa 4
Dispositif
Compléter l’alinéa 4 par la phrase suivante :
« Une synthèse de cet état des lieux est communiqué aux acteurs institutionnels concernés par la filière agricole et alimentaire ainsi qu’aux membres de l’Assemblée nationale et du Sénat. »
Exposé sommaire
Cet amendement vise à communiquer, à tous les acteurs institutionnels concernés par la filière agricole ainsi qu'aux parlementaires, l'état des lieux évoqué par le présent alinéa, afin que tous soient intégrés à la chaîne d'information et puissent agir en fonction de la situation dressée par la conférence publique et des recommandations que celle-ci préconise.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.