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Système universel de retraite (loi organique) · Système universel de retraite

Amendement n° 1894 Sans sort

M. Jean-Luc Mélenchon FIet 16 cosignataires· Séance publique· déposé le 4 mars 2020· Retiré (Retiré après publication)sous-amendement à l'amendement n° 1251
En clair
Résumé en cours…
Article 4

Dispositif

À l’alinéa 3 substituer au mot : « titulaire » le mot : « détenteur ».

Exposé sommaire

Ici, nous appuyons l'amendement concerné qui vise à encadrer les revenus du président et des membres de la Commission du secret de la Défense nationale. Au-delà de ce sous-amendement, nous souhaitons marteler notre opposition à ce projet de loi dont le financement n’est toujours pas trouvé. La conférence de financement est d’ailleurs vouée à l’échec. Les chiffres donnés ne sont pas partagés par tous. Le gouvernement ne jure que par le report de l’âge de départ (déguisé avec l’âge pivot) et alors aucun des partenaires sociaux n’est d’accord. Dans tous les cas, s’il n’y a pas de « solution » alternative à l’âge pivot provisoire jusqu’à 2027, le gouvernement le remettra en place. C’est en fait une simple discussion dans l’attente que le projet de loi passe et donne au gouvernement la possibilité de légiférer par ordonnance sur le financement et le pilotage. Puisque c’est ainsi, que ce gouvernement nous donne aujourd’hui son plan !

Cosignataires

Clémentine Autain, Ugo Bernalicis, Éric Coquerel, Alexis Corbière, Caroline Fiat, Bastien Lachaud, Michel Larive, Danièle Obono, Mathilde Panot, Loïc Prud'homme, Adrien Quatennens, Jean-Hugues Ratenon, Muriel Ressiguier, Sabine Rubin, François Ruffin, Bénédicte Taurine

Scrutin public

Pas encore examiné.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.