Système universel de retraite (loi organique) · Système universel de retraite
Amendement n° 1843 Rejeté
M. Pierre Dharréville GDR· Séance publique· déposé le 3 mars 2020· sort le 5 mars 2020sous-amendement à l'amendement n° 532
En clair
Résumé en cours…
Article 2 · alinéa Après l'alinéa 9
Dispositif
À l’alinéa 3, substituer aux mots :
« mise en place »
le mot :
« instauration ».
Exposé sommaire
Ce sous-amendement de précision est présenté en soutien de l'amendement n°532. Il vise à permettre la prise en compte de leviers économiques étendus pour le pilotage des retraites afin de sortir de l'obsession de logiques purement comptables et de réduction de la dépense publique.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.