Système universel de retraite (loi organique) · Système universel de retraite
Amendement n° 1840 Rejeté
M. Pierre Dharréville GDR· Séance publique· déposé le 3 mars 2020· sort le 4 mars 2020sous-amendement à l'amendement n° 413
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 8
Dispositif
À l’alinéa 4, substituer au mot :
« lorsque »
le mot :
« quand ».
Exposé sommaire
Ce sous-amendement de précision vise à appuyer et soutenir l'amendement 413 du groupe de la France Insoumise visant à proposer une réelle garantie du maintien du pouvoir d'achat des retraités.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.