Système universel de retraite (loi organique) · Système universel de retraite
Amendement n° 1839 Rejeté
M. Pierre Dharréville GDR· Séance publique· déposé le 3 mars 2020· sort le 4 mars 2020sous-amendement à l'amendement n° 1609
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 8
Dispositif
À l’alinéa 4, substituer au mot :
« précise »,
le mot :
« claire ».
Exposé sommaire
Ce sous-amendement de précision est présenté en soutien de l’amendement n° 1609 qui vise à souligner les imprécisions du projet de loi organique sur des dispositions fondamentales de la réforme.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.