Système universel de retraite (loi organique) · Système universel de retraite
Amendement n° 1838 Rejeté
M. Pierre Dharréville GDR· Séance publique· déposé le 3 mars 2020· sort le 4 mars 2020sous-amendement à l'amendement n° 464
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 4
Dispositif
À la seconde phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots :
« réduction des »
les mots :
« lutte contre les ».
Exposé sommaire
Ce sous-amendement de précision vise à appuyer et soutenir l'amendement 464 du groupe de la France Insoumise visant à mettre les moyens et les modalités évoqués à l'alinéa 4 de l'article 1er du projet de loi organique au service de la lutte contre les inégalités dans l'emploi.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.