Système universel de retraite (loi organique) · Système universel de retraite
Amendement n° 1836 Rejeté
M. Pierre Dharréville GDR· Séance publique· déposé le 3 mars 2020· sort le 4 mars 2020sous-amendement à l'amendement n° 464
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 4
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots :
« la diminution »
les mots :
« l’abaissement ».
Exposé sommaire
Ce sous-amendement de précision vient appuyer l'amendement 464 déposé par le groupe de la France Insoumise visant à s'assurer que les moyens et les modalités évoqués à l'alinéa 4 de l'article 1er du projet de loi organique n'aient pas pour conséquence la diminution des pensions ni l'augmentation de l'âge de départ à la retraite.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.