Système universel de retraite (loi organique) · Système universel de retraite
Amendement n° 1834 Non soutenu
M. Pierre Dharréville GDR· Séance publique· déposé le 3 mars 2020· sort le 5 mars 2020sous-amendement à l'amendement n° 914
En clair
Résumé en cours…
Article 2 · alinéa Alinéa 33
Dispositif
À la fin de l’alinéa 4, substituer au mot :
« truquée »
le mot :
« faussée ».
Exposé sommaire
Ce sous-amendement de précision est présenté en soutien à l'amendement n°914. Il vise à insister sur la nécessité que "l a trajectoire financière sur cinq ans des régimes de retraite obligatoires et des organismes concourant à leur financement et les paramètres et hypothèses sur lesquels elle repose " présentée par le rapport mentionnée à l'alinéa 33 de l'article 2, soit sincère et donc non faussée.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.