Système universel de retraite (loi organique) · Système universel de retraite
Amendement n° 1710 Sans sort
Mme Huguette Bello —· Séance publique· déposé le 14 février 2020· Irrecevable (Autre irrecevabilité)
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Scrutin public
Pas encore examiné.