Système universel de retraite (loi organique) · Système universel de retraite
Amendement n° 1563 Adopté
M. Olivier Véran —et 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 14 février 2020· sort le 5 mars 2020
En clair
Résumé en cours…
Article 3 · alinéa Alinéa 12
Dispositif
À la fin de la première phrase de l’alinéa 12, substituer aux mots :
« ce même régime »
les mots :
« l’assurance vieillesse du régime général de sécurité sociale, au titre du système universel de retraite ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
Sous-amendements
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.