Accès au marché du travail des personnes atteintes de maladies chroniques · visant l’ouverture du marché du travail aux personnes atteintes de diabète
Amendement n° 13 Adopté
Gouvernement —· Séance publique· déposé le 30 janvier 2020· sort le 30 janvier 2020
En clair
Résumé en cours…
Article 5
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Par le présent amendement de suppression, le Gouvernement propose de lever gage prévu à l'article 5 de la proposition de loi
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.