Accès au marché du travail des personnes atteintes de maladies chroniques · visant l’ouverture du marché du travail aux personnes atteintes de diabète
Amendement n° 5 Sans sort
Mme Agnès Firmin Le Bodo AGIR-E· Séance publique· déposé le 27 janvier 2020· Retiré (Retiré après publication)
En clair
Résumé en cours…
Article 2 · alinéa Alinéa 1
Dispositif
À l’alinéa 1, substituer aux mots :
« être déclaré inapte à l’accès à une formation ou à un emploi ou au »
les mots :
« se voir refuser l’accès à une formation ou à un emploi ou le ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.