Accès au marché du travail des personnes atteintes de maladies chroniques · visant l’ouverture du marché du travail aux personnes atteintes de diabète
Amendement n° 4 Adopté
Mme Agnès Firmin Le Bodo AGIR-E· Séance publique· déposé le 27 janvier 2020· sort le 30 janvier 2020
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 9
Dispositif
À l’alinéa 9, après le mot :
« champ »,
insérer les mots :
« de la santé au travail ainsi que ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à rajouter des experts en santé au travail dans la composition du comité.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.