Accès au marché du travail des personnes atteintes de maladies chroniques · visant l’ouverture du marché du travail aux personnes atteintes de diabète
Amendement n° 2 Adopté
Mme Agnès Firmin Le Bodo AGIR-E· Séance publique· déposé le 27 janvier 2020· sort le 30 janvier 2020
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 2
Dispositif
À l’alinéa 2, substituer au mot :
« règlementaires »
les mots :
« nationaux ou internationaux ».
Exposé sommaire
Amendement de précision visant à permettre également le recensement par le comité des textes internationaux empêchant l’accès à une formation ou à un emploi aux personnes atteintes d’une maladie chronique.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.