Qualité de pupille de la Nation pour les enfants des sauveteurs en mer décédés en mission · qualité de pupille de la Nation pour les enfants des sauveteurs en mer décédés et financement de la SNSM
Amendement n° 8 Adopté
Gouvernement —· Séance publique· déposé le 9 décembre 2019· sort le 12 décembre 2019
En clair
Résumé en cours…
Article 3
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Amendement de cohérence. Ce gage n’a pas de raison d’être.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.