Politiques publiques contre la propagation des moustiques Aedes · Propagation des moustiques Aedes
Amendement n° 1 Adopté
En clair
Résumé en cours…
tendant à la création d’une commission d’enquête sur les politiques publiques à mener contre la propagation des moustiques Aedes et des maladies vectorielles
Dispositif
Substituer au mot :
« sur »
les mots :
« chargée d’évaluer les recherches, la prévention et ».
Exposé sommaire
L'amendement vise à rendre l’intitulé de la commission d’enquête identique au contenu de l’article unique.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.