Abrogation de lois obsolètes · Abrogation de lois obsolètes
Amendement n° 3 Non soutenu
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER
Dispositif
Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant :
« 1° A La loi du 1 er août 1793 ; »
Exposé sommaire
La loi, du 1 er aout 1793, se fondant sur le rapport de Bertrand Barère de Vieuzac, a été votée par la Convention à partir d’un texte arrêté par le Comité de salut public le 26 juillet. L’objectif était explicite : « Il faut que les brigands de la Vendée soient exterminés avant la fin d’octobre, le salut de la patrie l’exige [...] ».
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.