Abrogation de lois obsolètes · Abrogation de lois obsolètes
Amendement n° 1 Non soutenu
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER
Dispositif
Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant :
« 1° A La loi du 1 er octobre 1793 ; »
Exposé sommaire
La loi, du 1 er octobre 1793, dite Proclamation de la Convention nationale aux « soldats de la liberté », disposait que « La Vendée est si peu détruite qu’il faut des armées pour accompagner les représentants en mission dans ce pays où l’on a point encore assez incendié. Envoyons-y une armée incendiaire pour que, pendant un an au moins, nul homme, nul animal, n’y puisse trouver sa subsistance. »
Cette loi doit être abrogée.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.