Violences au sein de la famille · violences faites aux femmes
Amendement n° 169 Rejeté
Mme Maud Petit DEM· Séance publique· déposé le 10 octobre 2019· sort le 10 octobre 2019sous-amendement à l'amendement n° 116
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER
Dispositif
I. – À l’alinéa 2, substituer au mot :
« conjugales »
le mot :
« intrafamiliales ».
II. – En conséquence, procéder à la même substitution à l’alinéa 3.
Exposé sommaire
Ce sous-amendement a pour objectif de renommer la création des référents violences conjugales, proposé dans l'amendement de mes collègues, en "référents violences intrafamiliales".
En effet, il est important de rappeler que dans la majorité des cas, les violences conjugales affectent aussi la famille du couple, notamment leurs enfants, qui subissent les conséquences directes de ces violences ; ils en sont les témoins et en subissent parfois également. Cet aspect doit absolument être pris en compte dans le rôle des effectifs de police et de gendarmerie qui sont chargés de ces affaires. Le terme "intrafamilial" semble donc ici plus adéquat à la réalité de la situation et des missions qui en découleront pour les forces de police et de gendarmerie.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.