Bioéthique · Bioéthique
Amendement n° 2405 Rejeté
Mme Christine Hennion LAREMet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 20 septembre 2019· sort le 4 octobre 2019
En clair
Résumé en cours…
Article 11 · alinéa Alinéa 2
Dispositif
Après le mot :
« personne »,
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 2 :
« en amont de l’usage qui en sera fait et des modalités d’action du traitement. »
Exposé sommaire
Cet amendement vise à permettre une information préalable au patient du traitement algorithmique qui sera appliqué à ses données.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.