Bioéthique · Bioéthique
Amendement n° 2338 Tombé
En clair
Résumé en cours…
Article 30 · alinéa Alinéa 29
Dispositif
Compléter l’alinéa 29 par les mots :
« , trois issus de la majorité, trois de l’opposition. »
Exposé sommaire
La composition des structures de l’Agence de la biomédecine est un enjeu majeur : les questions de bioéthiques doivent faire l’objet de débats approfondis respectant le principe de pluralité. C’est pourquoi le présent amendement vise à assurer que les parlementaires membres du conseil d’orientation de l’Agence représentent différentes sensibilités politiques (trois issus de la majorité, trois de l’opposition).
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.