Bioéthique · Bioéthique
Amendement n° 2193 Adopté
Gouvernement —· Séance publique· déposé le 20 septembre 2019· sort le 9 octobre 2019
En clair
Résumé en cours…
Article 25 · alinéa Alinéa 7
Dispositif
À l’alinéa 7, après le mot :
« patients »,
insérer les mots :
« et de leur parentèle ».
Exposé sommaire
Amendement de précision : le dispositif concerne les patients, ainsi que leur parentèle.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.