Gouvernement—· Séance publique· déposé le 20 septembre 2019· sort le 8 octobre 2019
En clair
Résumé en cours…
Article 20 · alinéa Alinéa 5
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 5, après la première occurrence du mot :
« femme, »
insérer les mots :
« des embryons ou des fœtus, ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à préciser que les risques liés au caractère multiple de la grossesse concernent tant la femme enceinte que les embryons ou les fœtus.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.