Mme Anne-France BrunetLAREMet 2 cosignataires· Séance publique· déposé le 18 septembre 2019· sort le 8 octobre 2019
En clair
Résumé en cours…
Article 20 · alinéa Alinéa 5
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 5, après la première occurrence du mot :
« femme, »
insérer les mots :
« des embryons ou des fœtus, ».
Exposé sommaire
Le caractère multiple d’une grossesse augmente le risque de complication pour la mère, mais surtout pour les enfants. Ce risque augmente notamment en fonction du nombre d’embryons évolutifs.
Il est proposé d’inscrire une rédaction qui prenne en compte le risque pour les embryons et les fœtus. En effet, c’est ce risque qui, la plupart du temps, va motiver la réalisation de l’ISG.
Le présent amendement vise donc à correspondre à la justification médicale de l’ISG et la façon dont elle est réalisée aujourd’hui.