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Amendement n° 1931 Rejeté

Mme Agnès Thill UDI_Iet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 20 septembre 2019· sort le 9 octobre 2019
En clair
Résumé en cours…
Article 32

Dispositif

Dans le délai d’un an après la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les mesures nécessaires pour développer une véritable recherche sur les causes de l’infertilité, organiser la prévention et déterminer des thérapies de restauration de la fertilité.

Exposé sommaire

On constate que l’AMP s’est développée ces dernières années au détriment d’une réelle recherche sur les causes de l’infertilité, de la prévention et la recherche de réelles thérapies de restauration de la fertilité. Aussi, est-il urgent de remédier à cette situation. Tel est le sens de cet amendement.

Cosignataires

José Evrard

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.

Amendements identiques

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.