Bioéthique · Bioéthique
Amendement n° 1573 Adopté
Mme Géraldine Bannier DEMet 2 cosignataires· Séance publique· déposé le 19 septembre 2019· sort le 2 octobre 2019
En clair
Résumé en cours…
Article 3 · alinéa Alinéa 60
Dispositif
Compléter la seconde phrase de l’alinéa 60 par les mots :
« ainsi que sur l’efficacité des modalités d’accès aux données non identifiantes et à l’identité des tiers donneurs ».
Exposé sommaire
Il est aussi important de signaler, à côté de la question du nombre de dons, celle de la mesure de l’efficacité de l’accès aux données non identifiantes et à l’identité du tiers donneur tel que défini par la loi.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.