Bioéthique · Bioéthique
Amendement n° 1187 Non soutenu
Mme Géraldine Bannier DEMet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 18 septembre 2019· sort le 26 septembre 2019
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 5
Dispositif
À l’alinéa 5, substituer au mot :
« préalablement »
les mots :
« au préalable ».
Exposé sommaire
La construction intransitive de « consentir à » est en concurrence ici avec la construction adverbiale « préalablement à ».
Par souci de clarté, il est préférable d’écrire « au préalable » et de garder la préposition « à » pour le verbe « consentir ».
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.