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Bioéthique · Bioéthique

Amendement n° 1160 Non soutenu

M. Yannick Favennec-Bécot DEM· Séance publique· déposé le 18 septembre 2019· sort le 4 octobre 2019
En clair
Résumé en cours…
Article 14 · alinéa Alinéa 16

Dispositif

À la seconde phrase de l’alinéa 16, substituer au mot : « quatorzième » le mot : « vingt-et-unième ».

Exposé sommaire

Le projet de loi prévoit qu’il doit être mis fin au développement in vitro des embryons sur lesquels une recherche a été conduite, au plus tard au quatorzième jour après leur Constitution. Cet amendement propose d’allonger ce délai à vingt-et-un jours. En effet entre le 1 er  et le 14 ème  jour de gestation, le développement embryonnaire consiste avant tout en la formation des futures annexes embryonnaires (sac vitellin et placenta). L’embryon proprement dit, c’est-à-dire la structure qui donnera le futur fœtus est uniquement composé d’un ensemble de cellules pluripotentes indifférenciées. C’est seulement à partir du 15 ème /16 ème  jour de développement que ces cellules immatures commencent à se différencier dans les trois lignages embryonnaires à l’origine des différents organes. C’est donc à partir du 15 ème /16 ème  jour que les premières étapes du développement de l’embryon commencent véritablement. Comprendre les mécanismes de ces premières étapes est crucial. C’est pourquoi, il est crucial de ne mettre un terme au développement in vitro des embryons sur lesquels une recherche a été conduite qu’au vingt-et-unième jour après leur Constitution.

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.