Bioéthique · Bioéthique
Amendement n° 1154 Sans sort
M. Yannick Favennec-Bécot DEM· Séance publique· déposé le 18 septembre 2019· Irrecevable 40 (Charge)
En clair
Résumé en cours…
Article 19
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Scrutin public
Pas encore examiné.