Clarification de diverses dispositions du droit électoral · Clarification de dispositions du droit électoral
Amendement n° 25 Retiré
En clair
Résumé en cours…
Article 8
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Pourquoi vouloir faire adopter une proposition de loi visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral en 2019 et ne vouloir la faire appliquer qu’en 2020, à l’exception de l’article 3 bis ?
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.