Organisation des communes nouvelles · Adaptation de l'organisation des communes nouvelles à la diversité des territoires
Amendement n° 63 Rejeté
Mme Sabine Rubin FIet 16 cosignataires· Séance publique· déposé le 5 juillet 2019· sort le 10 juillet 2019
En clair
Résumé en cours…
Article 7
Dispositif
Supprimer cet article
Exposé sommaire
L’article 7 prévoit la possibilité de supprimer les anciennes mairies physiques des communes fusionnées, y compris potentiellement de vendre les bâtiments car les maintenir ne serait plus obligatoire. Nous sommes opposés à ce que la proximité démocratique concrète disparaisse.
Comment faire de la politique au sens le plus noble du terme, à savoir s’occuper de la vie de la cité, si la mairie, le lieu de rencontre, d’échanges et de débats par excellence, ainsi que avec son personnel municipal, les élus et l’affichage s’éloignent des habitants ?
Cosignataires
Clémentine Autain, Ugo Bernalicis, Éric Coquerel, Alexis Corbière, Caroline Fiat, Bastien Lachaud, Michel Larive, Jean-Luc Mélenchon, Danièle Obono, Mathilde Panot, Loïc Prud'homme, Adrien Quatennens, Jean-Hugues Ratenon, Muriel Ressiguier, François Ruffin, Bénédicte Taurine
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.