Organisation des communes nouvelles · Adaptation de l'organisation des communes nouvelles à la diversité des territoires
Amendement n° 53 Sans sort
Mme Marine Le Pen NIet 4 cosignataires· Séance publique· déposé le 5 juillet 2019· Irrecevable 40 (Charge)
En clair
Résumé en cours…
Article 4 ter
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.