Organisation des communes nouvelles · Adaptation de l'organisation des communes nouvelles à la diversité des territoires
Amendement n° 48 Non soutenu
M. Bruno Bilde NIet 4 cosignataires· Séance publique· déposé le 5 juillet 2019· sort le 11 juillet 2019
En clair
Résumé en cours…
Article 12
Dispositif
Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport d’information sur les conséquences des créations des communes nouvellement crées pendant cette période.
Exposé sommaire
Cet amendement vise à évaluer précisément l’ensemble des conséquences des créations de communes nouvelles.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.