Restauration de Notre-Dame de Paris · Restauration de Notre-Dame de Paris
Amendement n° 307 Non soutenu
M. Matthieu Orphelin EDS· Séance publique· déposé le 2 juillet 2019· sort le 3 juillet 2019sous-amendement à l'amendement n° 285
En clair
Résumé en cours…
Article 9
Dispositif
A l’alinéa 13, supprimer les mots :
« , d’environnement ».
Exposé sommaire
Il faut absolument restreindre le champ du non-respect du droit existant que prévoiraient les ordonnances portant sur la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris. Le respect des règles en matière d’environnement doit être garanti sur ce chantier comme sur les autres.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.