Restauration de Notre-Dame de Paris · Restauration de Notre-Dame de Paris
Amendement n° 306 Non soutenu
M. Matthieu Orphelin EDS· Séance publique· déposé le 2 juillet 2019· sort le 3 juillet 2019sous-amendement à l'amendement n° 285
En clair
Résumé en cours…
Article 9
Dispositif
Après le mot :
« voirie »,
supprimer la fin de l’alinéa 13.
Exposé sommaire
Il faut absolument restreindre le champ du non-respect du droit existant que prévoiraient les ordonnances portant sur la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.