Restauration de Notre-Dame de Paris · Restauration de Notre-Dame de Paris
Amendement n° 267 Tombé
En clair
Résumé en cours…
Article 8 · alinéa Alinéa 1
Dispositif
Après la deuxième phrase de l’alinéa 1, insérer la phrase suivante :
« L’établissement prend en compte la situation des commerçants et des riverains . »
Exposé sommaire
Cet amendement a pour objet de garantir que l’établissement public créé prendra en compte la situation des commerçants et riverains.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.