M. Jean LassalleLT· Séance publique· déposé le 28 juin 2019· sort le 3 juillet 2019
En clair
Résumé en cours…
Article 9
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
En effet, la loi existante permet d’organiser le chantier des travaux de restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris dans les meilleurs délais et dans des conditions de sécurité satisfaisantes.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.