Restauration de Notre-Dame de Paris · Restauration de Notre-Dame de Paris
Amendement n° 12 Rejeté
Mme Marie-France Lorho NIet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 27 juin 2019· sort le 3 juillet 2019
En clair
Résumé en cours…
Article 4 · alinéa Alinéa 1
Dispositif
À la fin de l’alinéa 1, supprimer les mots :
« ou de l’établissement public chargé de la conservation et de la restauration de la cathédrale Notre‑Dame de Paris ».
Exposé sommaire
Le caractère dérogatoire de l’établissement expressément créé pour la conservation et de la restauration de la cathédrale Notre‑Dame de Paris introduit une normalisation du recours à la souscription publique pour la conservation et la restauration des édifices dont l’État est le propriétaire. Parce qu’elle crée un précédent, cet établissement d’exception - aux origines louables - est dangereux et doit être supprimé.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.