Modification du Règlement de l’Assemblée nationale · Modification du Règlement de l'Assemblée nationale
Amendement n° 771 Non soutenu
En clair
Résumé en cours…
Article 21
Dispositif
Le onzième alinéa de l’article 86 est complété par une phrase ainsi rédigée :
« Le bureau des commissions saisies notifie la position de chaque groupe politique sur le texte examiné, à l’ordre du jour de la commission compétente, sur le site internet de l’Assemblée nationale. »
Exposé sommaire
Afin de permettre aux citoyens d’appréhender les débats en commission retransmis en direct et en différé sur le site internet de l’Assemblée Nationale, il parait opportun de publier sur la page de la commission saisie la position de chaque groupe politique sur les textes étudiés préalablement à leur examen.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.