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Modification du Règlement de l’Assemblée nationale · Modification du Règlement de l'Assemblée nationale

Amendement n° 537 Rejeté

Mme Claire Colomb-Pitollat LAREMet 12 cosignataires· Séance publique· déposé le 23 mai 2019· sort le 28 mai 2019
En clair
Résumé en cours…
Article 8 · alinéa Alinéa 3

Dispositif

Compléter l’alinéa 3 par la phrase suivante : « Le président de séance veille à ce que la liste des orateurs respecte la parité. »

Exposé sommaire

La parité est un enjeu crucial de représentativité de l’Assemblée nationale. Si le nombre de députées progresse (38 % en 2017 contre 26 % en 2012), il n’est pas encore proche de l’égalité. De ce fait, la répartition des temps de parole entre députées et députés est ainsi mécaniquement déséquilibrée. Cet amendement vise donc à favoriser l’égalité hommes-femmes dans la répartition des orateurs et des oratrices lors de la discussion générale en ajoutant une disposition à l’article 49 du règlement de l’Assemblée nationale. Cette disposition prévoit que le président de séance s’assure que les listes des orateurs de la discussion générale transmises par les groupes politiques respectent la parité. L’Assemblée nationale envoie ainsi un signal fort d’ouverture et d’exemplarité, alors que l’égalité hommes-femmes est devenu un enjeu majeur de société et a été désignée Grande cause du quinquennat par le Président de la République.

Cosignataires

Laetitia Avia, Sophie Beaudouin-Hubiere, Anne Brugnera, Céline Calvez, Anne-Laure Cattelot, Jean-François Cesarini, Olga Givernet, Guillaume Gouffier Valente, Olivia Grégoire, Marie-Pierre Rixain, Laurianne Rossi, Célia de Lavergne

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.