Amendement n° 319 Retiré

À l’alinéa 2, après le mot : « tutelle, » insérer les mots :  « de deux parlementaires désignés, respectivement, par l’Assemblée nationale et le Sénat, »

Le groupe majoritaire propose de créer un comité scientifique, qui sera rebaptisé conseil par notre Rapporteure, chargé d’émettre des recommandations et de formuler toutes propositions concernant les travaux à l’établissement public de l’État qui sera créé. Bien que notre Rapporteure proposera de fixer par décret la liste de ses membres par un sous amendement à venir, cet amendement prévoit déjà que des représentants du ministère, d’associations et des personnalités qualifiées en seront membres.  Notre sous amendement vise à réintégrer les oubliés de ce texte, à savoir les parlementaires en proposant qu’un député et un sénateur soient membres de ce conseil.