Restauration de Notre-Dame de Paris · restauration de Notre-Dame de Paris
Amendement n° 313 Adopté
Mme Anne Brugnera LAREM· Séance publique· déposé le 9 mai 2019· sort le 10 mai 2019sous-amendement à l'amendement n° 260
En clair
Résumé en cours…
Article 8 · alinéa Après l'alinéa 1
Dispositif
À l’alinéa 2, substituer au mot :
« comité »
le mot :
« conseil ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.