Restauration de Notre-Dame de Paris · restauration de Notre-Dame de Paris
Amendement n° 293 Non soutenu
En clair
Résumé en cours…
Article 9 · alinéa Alinéa 3
Dispositif
Compléter l’alinéa 3 par la phrase suivante :
« Les adaptations et dérogations en ces matières pourront avoir pour effet d’écarter l’obligation de conformité aux différents avis prévus, mais elles ne pourront supprimer lesdits avis. »
Exposé sommaire
Les adaptations et dérogations que cet article autorise à prendre par ordonnance sont peut-être nécessaires pour faciliter la réalisation dans les meilleurs délais des travaux de restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris. Toutefois, elles ne doivent pas avoir pour effet de se passer de la consultation des spécialistes du patrimoine desquels il convient au moins d’entendre l’avis même privé de son caractère contraignant pour le respect des délais.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.