Restauration de Notre-Dame de Paris · restauration de Notre-Dame de Paris
Amendement n° 264 Sans sort
Mme Cathy Racon-Bouzon LAREMet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 6 mai 2019· Retiré (Retiré après publication)
En clair
Résumé en cours…
Article 8 · alinéa Après l'alinéa 1
Dispositif
À la seconde phrase de l’alinéa 1, après la seconde occurrence du mot :
« Paris »,
insérer les mots :
« des donateurs volontaires tirés au sort, ».
Exposé sommaire
L’article 8 du présent projet de loi vise à habiliter le Gouvernement à prendre par ordonnance toute mesure permettant la création d’un établissement public de l’État pour piloter le chantier de reconstruction de la Cathédrale Notre Dame et sa conservation.
Il est prévu que l’ordonnance fixe des règles tendant à associer notamment la Ville de Paris et le diocèse de Paris.
Au regard de l’élan populaire et massif de dons et promesses de dons manifesté depuis l’incendie, cet amendement propose d’associer des représentants des donateurs aux travaux de l’Établissement public. En écho à l’élan inédit pour Notre Dame, il semble assez juste de pouvoir tirer au sort des donateurs, sur la base du volontariat, pour les associer au suivi et à la bonne marche du pilotage des travaux de reconstruction et de conservation de la Cathédrale Notre Dame.
Cosignataires
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.