Restauration de Notre-Dame de Paris · restauration de Notre-Dame de Paris
Amendement n° 239 Non soutenu
En clair
Résumé en cours…
Article 8 · alinéa Alinéa 1
Dispositif
À la seconde phrase de l’alinéa 1, après la seconde occurrence du mot :
« Paris »,
insérer les mots :
« ainsi que des représentants de l’Assemblée nationale et du Sénat, des organismes des métiers d’art et du patrimoine vivant, de la Commission nationale du patrimoine et de l’architecture, des conservateurs des monuments historiques, des inspecteurs généraux de l’architecture et du patrimoine, des compagnons du devoir, des meilleurs ouvriers de France, des syndicats représentatifs des métiers sollicités pour le chantier. »
Exposé sommaire
Cet amendement vise à intégrer à l’établissement national un ensemble d’experts de la conservation du patrimoine et des professionnels des métiers d’art et du patrimoine vivant afin de contribuer aux objectifs de l’établissement.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.